Projet de loi pour l’accélération des procédures

De quoi s'agit-il ?

Une modification de la loi sur l'énergie doit permettre de rationaliser les procédures de planification et d'autorisation pour les centrales hydroélectriques, solaires et éoliennes. En outre, la construction de centrales électriques en Suisse doit être accélérée et la sécurité d'approvisionnement renforcée en hiver.

 

Pertinence pour l'hydroélectricité

Des procédures de longue durée et le manque de sécurité de planification représentent un grand défi pour les exploitants et les investisseurs d'installations hydroélectriques. Les retards sont souvent liés à des coûts supplémentaires élevés. Bien que les exploitants de centrales hydroélectriques collaborent étroitement et bien avec les organisations de protection de la nature et de l'environnement dans le cadre de projets concrets et qu'ils dépassent pratiquement toujours les exigences minimales légales en matière de mesures de compensation, les oppositions peuvent retarder de plusieurs années des projets susceptibles de recueillir une majorité. Pour relever les grands défis des décennies à venir, il convient de collaborer de manière constructive et d'abandonner les attitudes de blocage idéologiques. 

 

Délibérations au Parlement

Le Conseil national a débattu pour la première fois du projet lors de la session d'hiver 2023. La demande des rangs de l'UDC et d'une grande partie du PLR de biffer en plus de la loi l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires dans le même projet a échoué par 101 voix contre 90. La limitation du droit de recours des associations pour les projets d'intérêt national a également été un sujet brûlant. Une forte minorité, menée au sein de la commission par la présidente de l'ASAE Susanne Vincenz-Stauffacher, souhaitait limiter le droit de recours aux organisations comptant plus de 50'000 membres ou à trois organisations au maximum comptant ensemble plus de 50'000 membres. Après un débat intense, cette proposition a été rejetée de justesse par 96 voix contre 94.


Ce résultat serré du vote montre qu'il est nécessaire de discuter et d'agir dans le domaine du droit de recours des associations. Cette impression est renforcée par le récent recours déposé par Aqua Viva et l'association du Grimsel contre le projet Trift (commentaire de l'ASAE sur le Trift).

Position de l'ASAE

L'ASAE salue les efforts visant à accélérer les procédures. Les pesées d'intérêts fortement dominées par la protection et les longues procédures retardent le développement des énergies renouvelables, pourtant nécessaire de toute urgence. Le décret sur l'accélération prévoit quelques améliorations importantes.


En ce qui concerne les procédures concentrées d'approbation des plans, l'ASAE est toujours favorable à ce que des procédures en deux ou plusieurs étapes soient possibles afin d'augmenter la flexibilité des procédures et de garantir la liberté de choix.

Plus d'informations

  • Parlement : Aperçu de l'objet (23.051)
  • Dépliant: décision du Conseil national après la session d'hiver 2023 (dépliant)
  • Office fédéral : Projet d'accélération pour les énergies renouvelables (ARE)